Conditions d’utilisation

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

"LESOUVRAGESDEJEANNE.FR"

 

  • Article 1 : Informations légales

Le Site Internet « lesouvragesdejeanne.fr» (le « Site ») est édité par Jeanne VIZET-DESJEUX créatrice de l’entreprise individuelle « Les ouvrages de Jeanne » – 925 Route de tournemidi 69550 CUBLIZE – France (N° Siret 947 987 996 00016) dont le numéro de téléphone est le suivant 07 68 52 21 71.
Les ouvrages de Jeanne est une marque enregistré auprès de l’Inpi par Jeanne VIZET-DESJEUX, protégé par le code la propriété intellectuelle et publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle.
Email : contact@lesouvragesdejeanne.fr
Directrice de la publication : Jeanne VIZET-DESJEUX
Le Site Internet est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE au capital de 47 750 000 000 de dollars américains, au numéro de SIRET 90263357700017 dont le siège social est situé au SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS, 74 RUE DE ROME 75008 PARIS. 

 

  • Article 2 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse suivante : https://lesouvragesdejeanne.fr/ et de la protection de vos données.
Toute utilisation du Site Internet par les utilisateurs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU »).

 

  • Article 3 : Moyens techniques

Avant toute utilisation du Site Internet, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site. Vous devrez également vous assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.


  • Article 4 : Utilisation du site

Vous convenez de vous abstenir :

  • d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
  • d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
  • de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
  • de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à toutes fins ;
  • de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
  • d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet.

Si, pour un quelconque motif, Les Ouvrages de Jeanne considère que vous ne respectez pas les présentes CGU, Les ouvrages de Jeanne  peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.


  • Article 5 : Modificabilité du site 

Les ouvrages de Jeanne se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
En cas de modification de ces CGU, Les ouvrages de Jeanne vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces CGU.

 

  • Article 6 : Droit à la propriété intellectuelle

Les Ouvrages de Jeanne vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le site est fractionné en cinq catégories de pages, contenus et articles internet et se nomment : « Les accessoires », « Les tenues de cérémonies », « Les vêtements de bébé », « Les ornements liturgiques » et « Contact ».

Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, textes, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements et logos sont la propriété exclusive de Les Ouvrages de Jeanne et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus – hors images, photographies et vidéos – ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

Pour les contenus d’images, photographies et de vidéos :
Vous reconnaissez expressément que les contenus, pages et articles des catégories « Les accessoires », « Les tenues de cérémonies », « Les vêtements de bébé », « Les ornements liturgiques » et « Contact » ont été réalisés sur des événements créés, organisés, scénarisés, préparés et imaginés par Jeanne VIZET-DESJEUX qui a sélectionné et accordé l’autorisation à un photographe et/ou vidéaste de photographier et filmer leurs créations et événement. Les contenus d’images, photographies et vidéos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du photographe et / ou vidéaste qui l’a réalisé. Décoratrice de chacun des événements l’ensemble des photographies, images et vidéos illustrent une organisation, une sélection, un scénographie, une préparation, une réflexion, un savoir faire et un décor qui caractérise et qui sont la propriété exclusive de Les ouvrage de Jeanne  et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Photographies, images et vidéos illustrent aussi des créations et savoir faire, de professionnels et créateurs, qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus photos, images et vidéos figurant sur l’ensemble des pages et articles constituant ou appartenant aux catégories nommées « Les accessoires », « Les tenues de cérémonies », « Les vêtements de bébé », « Les ornements liturgiques » et « Contact » du Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

 

  • Articles 7 : Protection et bases de données

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée pénalement et civilement.

 

  • Article 8 : Utilisation de cookies

Les témoins de connexions ( » cookies « ) sont des informations qui peuvent être envoyées par un site Web au navigateur d’un ordinateur pour la tenue d’archives. Des témoins de connexions ( » cookies « ) sont employés par Les ouvrages de Jeanne à des fins statistiques, pour faciliter la navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives des utilisateurs. A titre d’exemple, les témoins de connexions ( » cookies « ) permettent à Les ouvrages de Jeanne de connaître les pages les plus consultés. En utilisant le site, l’utilisateur sera invité à accepter l’installation de cookies sur son ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexions ( » cookies « ), mais ils peuvent aussi être configurés par les utilisateurs pour ne pas les accepter. Pour désactiver les témoins de connexions ( » cookies « ), les utilisateurs devront se reporter à l’onglet  » aide  » de son navigateur ou à la notice fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation des utilisateurs sur le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions ( » cookies « ) ne sont pas désactivés.

 

  • Article 9 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, Les Ouvrages de Jeanne vous demande de fournir des données à caractère personnel. En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles. Certains champs figurant dans les formulaires doivent obligatoirement être remplis. En cas de défaut de réponse, Les Ouvrages de Jeanne  ne pourra pas prendre en compte vos demandes d’informations et/ou inscriptions.
Les Ouvrages de Jeanne a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou toue forme de traitement illicite non autorisée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Les Ouvrages de Jeanne à l’adresse suivante : contact@lesouvragesdejeanne.fr ou à l’adresse suivante : 9, rond point de la ferme, 69550 Amplepuis.

 

  • Article 10 : Les liens hypertextes

Les liens hypertextes établis sur le site en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Les Ouvrages de Jeanne. Les Ouvrages de Jeanne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

 

  • Article 11 : Marque détenue par Les Ouvrages de Jeanne

La marque détenue par Jeanne VIZET-DESJEUX nommée Les Ouvrages de Jeanne est une marque déposée et enregistrée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager des actions pénale et civile à l’encontre de son auteur.

 

  • Article 12 : Responsabilité

Les Ouvrages de Jeanne s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
En conséquence, Les Ouvrages de Jeanne décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

  • Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

  • Article 14 : Contact 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la créatrice de la marque Jeanne VIZET-DESJEUX par email à l’adresse suivante : contact@lesouvragesdejeanne.fr ou par téléphone au numéro suivant : 07 68 52 21 71.

Conditions générales d’Utilisation du site https://lesouvragesdejeanne.fr/ au 15 janvier 2023.